Politique de confidentialité

Chez Grupo 10, nous traitons vos données personnelles avec le plus grand soin et conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation espagnole en matière de protection des données. Cette politique explique comment nous traitons les données que vous nous fournissez via Apiges Watch.

Responsable du traitement

Responsable : GRUPO 10 EMPRESARIAL IP SOFTWARE, S.L.U. · NIF : B87171112 · Siège social : Vereda de los Barros 2A Bis, 28925 Alcorcón (Madrid) · Email : administracion@grupo10.com. Délégué à la protection des données : Seguridad y Privacidad de Datos, S.L. (infodpo@forlopd.es).

Finalités du traitement

Nous traitons vos données pour répondre à vos demandes, inscriptions, réclamations et incidents ; fournir le service de surveillance de propriété industrielle et gérer la relation contractuelle ; vous envoyer les communications du service et, avec votre consentement, des communications commerciales ; analyser l'utilisation du site ; et respecter les obligations légales qui nous incombent.

Base légale

L'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles ; le respect des obligations légales ; votre consentement (par exemple, pour les communications commerciales), révocable à tout moment ; et l'intérêt légitime à garantir la sécurité et le bon fonctionnement du service.

Durées de conservation

Nous conservons vos données pendant la durée de la relation et, une fois celle-ci terminée, dûment bloquées pendant les délais légalement exigibles (par exemple, le Code de commerce, 6 ans ; la loi générale sur les impôts, 4 ans ; et les autres délais de prescription applicables).

Destinataires et transferts

Pour fournir le service, nous faisons appel à des prestataires agissant en tant que sous-traitants (par exemple, la passerelle de paiement Stripe et les fournisseurs de messagerie ou de boîte mail que l'utilisateur connecte, tels que Microsoft ou Google). Nous ne communiquerons de données à des tiers qu'en cas d'obligation légale (autorités et organismes publics, tribunaux, forces de l'ordre). Lorsqu'un prestataire implique un transfert international, celui-ci est réalisé avec les garanties prévues par le RGPD (par exemple, les clauses contractuelles types de l'UE).

Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité, ainsi que retirer votre consentement, en écrivant à administracion@grupo10.com ou via la page de contact. Si vous estimez que nous n'avons pas correctement traité votre demande, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos, www.aepd.es).

Modifications

Nous pouvons modifier cette politique pour l'adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles, ou aux instructions de l'autorité de contrôle. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : juillet 2026.